Conditions Générales de Vente (CGV)

Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services réalisées par Pauline SAUVETRE dans le cadre de son activité de rédaction SEO et services associés. Toute commande implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes CGV. Ces CGV peuvent être modifiées à tout moment, et les modifications seront communiquées au client avant la signature du contrat.

Devis et commande
Toute demande de prestation donne lieu à l’établissement d’un devis gratuit, valable 30 jours. La commande est considérée comme définitive après acceptation du devis, confirmation par écrit (signature électronique ou mail), et versement d’un acompte de 30 % du montant total. En cas d’absence d’acceptation dans les 30 jours, le devis sera caduc.

Tarifs et paiements
Les prix sont indiqués en euros et ne sont pas soumis à la TVA (article 293 B du CGI). Le solde est à régler à la livraison de la prestation, sauf mention contraire sur le devis. Le paiement s’effectue par virement bancaire. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard de 10 % du montant total seront appliquées, ainsi que des intérêts de retard à un taux de 10% par an (soit environ 0,83% par mois).

Délais de livraison
Les délais de livraison sont mentionnés sur le devis et peuvent varier selon la charge de travail. Tout retard imputable au client (retour tardif des informations, validations) ne pourra donner lieu à un report de délai initial. En cas de retard de notre part, une nouvelle date de livraison sera proposée, et aucune pénalité ne sera appliquée, sauf mention spécifique dans le devis.

Modifications et annulation
Toute demande de modification doit être formulée avant la validation finale du projet. Après validation, toute modification supplémentaire pourra entraîner des frais supplémentaires. En cas d’annulation de la commande par le client, l’acompte versé ne sera pas remboursé.

Propriété intellectuelle
Les contenus rédigés restent la propriété de Pauline SAUVETRE jusqu’au paiement intégral de la prestation. Après paiement, le client obtient les droits d’utilisation des contenus selon les termes définis dans le devis.

Responsabilité
Pauline SAUVETRE s’engage à fournir des contenus conformes aux attentes du client, mais ne pourra être tenue responsable des conséquences directes ou indirectes de leur utilisation (positionnement SEO, impact commercial). En cas de force majeure, nous ne pourrons être tenus responsables des retards ou de l’incapacité d’exécuter la prestation.